Infrastructures ferroviaires : bon diagnostic, mauvais remède
Selon l’AFP, la Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF.
La Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là la SNCF.
Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km.
Pour les sages de la rue Cambon, "ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors". Ils rappellent notamment qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.
L’analyse de la Cour des Comptes n’est pas sans fondement. La réforme de 1997 n’a pas réglé le problème de la dette ferroviaire. Mais était-ce vraiment le but ? A l’époque, la SNCF venait de sortir de la grande grève de 1995. L’Etat refusant de prendre à sa charge la dette de la SNCF avait imaginé un montage alambiqué pour permettre un nouveau départ de l’entreprise publique, sans fruster le personnel.
D’un côté, la SNCF conservait le personnel chargé de l’entretien des infrastructures, d’un autre, une nouvel EPIC prenait en charge la dette des infrastructures et en devenait propriétaire. Les prérogatives des deux sociétés sont encadrées par la Loi. Les deux établissements sont obligés de faire chambre commune. Seule la SNCF est autorisée à effectué l’entretien des voies et installations (elle est gestionnaire déléguée des infras).
Là où le bât blesse, c’est que l’Etat n’a pas tenu sa promesse. A savoir permettre à RFF de gérer les voies dans une certaine sérénité financière, et sans assommer la SNCF par des droits d’accès prohibitifs. En clair, l’Etat s’engageait bel et bien à prendre une part active au financement de la dette infrastructures. Ce qu’il n’a pas fait.
Rattacher les cheminots à RFF ne résoudrait en rien le problème de la dette du système ferroviaire. En fait, contrairement à ce qu’avance la Cour des Comptes, visiblement peu scrupuleuse sur l’Histoire, ce n’est pas la réforme en elle-même qui pose problème. C’est bien une fois de plus le non-respect de la parole de l’Etat.