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Selon l’AFP, la Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire
des voies ferrées, et en demandant à l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF.
La Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là la SNCF.
Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km.
Pour les sages de la rue Cambon, "ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors". Ils rappellent notamment
qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.
L’analyse de la Cour des Comptes n’est pas sans fondement. La réforme de 1997 n’a pas réglé le problème de la dette ferroviaire. Mais était-ce vraiment le but ? A l’époque, la SNCF venait de
sortir de la grande grève de 1995. L’Etat refusant de prendre à sa charge la dette de la SNCF avait imaginé un montage alambiqué pour permettre un nouveau départ de l’entreprise publique, sans
fruster le personnel.
D’un côté, la SNCF conservait le personnel chargé de l’entretien des infrastructures, d’un autre, une nouvel EPIC prenait en charge la dette des infrastructures et en devenait propriétaire. Les
prérogatives des deux sociétés sont encadrées par la Loi. Les deux établissements sont obligés de faire chambre commune. Seule la SNCF est autorisée à effectué l’entretien des voies et
installations (elle est gestionnaire déléguée des infras).
Là où le bât blesse, c’est que l’Etat n’a pas tenu sa promesse. A savoir permettre à RFF de gérer les voies dans une certaine sérénité financière, et sans assommer la SNCF par des droits d’accès
prohibitifs. En clair, l’Etat s’engageait bel et bien à prendre une part active au financement de la dette infrastructures. Ce qu’il n’a pas fait.
Rattacher les cheminots à RFF ne résoudrait en rien le problème de la dette du système ferroviaire. En fait, contrairement à ce qu’avance la Cour des Comptes, visiblement peu scrupuleuse
sur l’Histoire, ce n’est pas la réforme en elle-même qui pose problème. C’est bien une fois de plus le non-respect de la parole de l’Etat.
Souvenez-vous. Nous sommes en 2005. Excédé par l’Etat qui, comme à son habitude, refuse de prendre en charge ce qui relève de sa compétence, en l’occurrence le financement du déficit des trains
Corail interrégionaux, Louis Gallois tape du poing sur la table.
Et comme ses appels aux Gouvernement sont restés sans échos, l’ex-Président de la SNCF décide de supprimer purement et simplement les liaisons Corail déficitaires. Motif à moitié avoué : il
n’appartient pas à la SNCF de financer sur ses deniers l’aménagement ou la desserte du territoire français.
Et il avait d’autant plus raison que l’Etat impose à la SNCF d’équilibrer ses comptes, d’être une entreprise performante… En conséquence de quoi les bénéfices de la SNCF, du TGV pour parler
clair, ne doivent pas servir d’alibi à un Etat toujours prompt à se désengager de ses obligations de service public.
Revenons-en à la carte famille nombreuse. Dans un premier temps, le Gouvernement annonce qu’il n’assurera plus la compensation des tarifs sociaux à la SNCF. Ces tarifs non-commerciaux étant
imposés par la loi, il est pourtant logique qu’ils fassent l’objet d’une contrepartie financière.
Rien à battre, répond l’Etat. La SNCF, surprise, balbutie dans l’urgence qu’elle étudiera une offre commerciale. Heureusement, des associations de défense des familles, des syndicats et des
partis politiques montent au créneau pour défendre cet acquis social.
Devant ce tollé, Sarkozy annonce le maintien, voire même l’extension de cette carte à un public plus large. Tout comme Perben en 2005. L’ancien Ministre des Transports avait purement et
simplement interdit à la SNCF de supprimer les liaisons déficitaires, ou imposait à l’entreprise publique de prendre à sa charge les trains régionaux de substitution.
Dans les deux cas, aux yeux du grand public et d’une frange de la presse peu regardante, les politiques ont donné l’impression de sauver les citoyens d’une menace… dont ils sont eux-mêmes
l’auteur. Et tout cela aux frais de la SNCF et de son personnel.
Non, l’Etat continuera bien à financer la carte famille nombreuse… Mais avec l’argent de la SNCF. Les dividendes que l’entreprise versera à l’Etat dans le cadre des bénéfices qu’elle affiche
ostensiblement intégreront cette nouvelle ponction.
Pendant ce temps, l’endettement du système ferroviaire s’accroit, comme le souligne la Cour des Comptes… qui épingle l’Etat et son indifférence...
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